Formations dispensées dans nos CFA

Bac Pro Technicien Maintenance des systèmes énergétiques et climatiques

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à...

Bac Pro Electrotechnique, Energie, Equipements communicants

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

Brevet Prof. Installation équipements électriques

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

Brevet Prof. Peintre en Bâtiment

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

Brevet Prof. Couvreur

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

Brevet Prof. Maçonnerie

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

Brevet Prof. Installateur Génie climatique et sanitaire

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en couchant...

C.A.P. Couvreur

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à votre apprenant en cochant...

C.AP. Menuisier

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

C.A.P. Peintre Applicateur de Revêtement

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

C.A.P. Sol Moquette

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

C.A.P. Préparation & Réalisation d'Ouvrages Electriques

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

C.A.P. Plâtrier Plaquiste

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

C.A.P. Carrelage

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

C.A.P. Maçonnerie

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

C.A.P. Installations thermiques

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

C.A.P. Installations sanitaires

Source du risque Travaux réglementés soumis à la demande de dérogation Oui / Non Lister les situations dangereuses confiées à l'apprenant en cochant...

Travaux réglementés des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation chez BTP CFA Champagne Ardenne.

Création du site le 04 /02/2015 par P.Reiter - Mission de Correspondant sécurité pour BTP CFA Marne jusqu'au 8/07/2016 -

Mise à jour du site le 27/04/2016 par P.Reiter

Guide d’accompagnement permettant :

D’identifier les travaux interdits et réglementés pour les jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation
De remplir la demande de déclaration préalable à l’intention de l’inspection du travail qui se trouve en téléchargement en bas de cette page.
Nouveautés du 25/04/2016 rédigé par l'Académie de Reims concernant les dérogations à remplir pour les CFA- qui se trouve en téléchargement en bas de cette page
Protection des jeunes mineurs : de nouvelles mesures à compter du 01/07/2016 - qui se trouve en téléchargement en bas de cette page

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RAPPEL

Les 4 conditions cumulatives et impératives pour que l’entreprise puisse faire une demande d’autorisation :

Avoir procédé à l’évaluation des risques prévue aux articles L. 4121-1 et suivant du Code du Travail
Avoir, à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention prévues à l’article L. 4121-3, alinéa 2 du Code du Travail.
Avoir respecté les obligations mises à sa charge par le Code du Travail en matière de santé et de sécurité du travail.
Assurer l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution des travaux.

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La demande d’autorisation doit être en lien et en cohérence avec la Stratégie de Formation Alternée (SFA) prévue par les formateurs. Elle doit être adaptée au public des apprentis mineurs.

Formulaire a remplir " Déclaration préalable"

Pour mémoire

Les autorisations étaient accordées par l'inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail et avis favorable du moniteur d'atelier responsable de la formation de votre apprenti(e).

La demande d'autorisation complète était adressée à l'Inspecteur du Travail par lettre recommandée avec avis de réception. Le silence gardé par l'inspecteur du travail pendant un délai de deux mois valait autorisation.

En l'absence de modification des équipements de travail, des conditions de sécurité et de l'environnement de travail et sous réserve de l'envoi chaque année à l'inspecteur du travail d'un nouvel avis favorable du médecin du travail, les autorisations accordées par l'inspecteur du travail demeuraient valables pour toute la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti(e).

NOUVEAUTES: une procédure simplifiée pour y déroger

Un récent décret remplace à compter du 2 mai 2015 cette autorisation par une simple déclaration : l’employeur doit seulement adresser une déclaration auprès de l’inspection du travail.

Cette déclaration précise notamment les formations concernées et les risques sur lesquels les futurs jeunes en formation dans l’entreprise seront exposés.

Dès l’envoi de cette déclaration et pour une durée de 3 ans, il peut être dérogé aux travaux interdits pour les mineurs en formation

L’employeur n’a également plus l’obligation d’informer l’inspecteur du travail de renseignements personnels sur chaque mineur en formation affecté à un poste concerné par la dérogation.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez télécharger le flash d'information de la Direction technique de l'OPPBTP DT Info 044 - 2015-05-12 - Décrets jeunes travailleurs.pdf (227338)

A souligner que si l’employeur avait déjà obtenu avant le 2 mai une autorisation de la part de l’inspecteur du travail, cette autorisation demeure valable jusqu’au terme tel qu’indiqué en son sein. L’employeur n’a donc pas besoin de procéder à une déclaration pour les postes déjà couverts par une autorisation délivrée par l’inspecteur du travail.

Si l’employeur n’a plus à attendre l’autorisation de l’inspecteur du travail avant d’affecter un apprenti ou un stagiaire sur un poste, cette simplification ne va pas sans nouvelles obligations pour l’employeur. Ainsi, l’inspecteur du travail ayant reçu une déclaration de dérogation aux travaux interdits peut à tout moment exercer un contrôle au sein de l’entreprise.

Ce contrôle porte sur l’existence dans l’entreprise d’un document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention prévues dans le plan d’action.
L’employeur doit aussi pouvoir prouver avoir informé et formé le jeune aux risques professionnels liés au poste occupé et aux mesures de prévention ainsi qu’avoir affecté un salarié référence en charge de l’encadrement du mineur lors de la réalisation des tâches exposant aux risques listés comme interdits.

Afin de vous aidez dans cette information, vous trouverez dans la rubrique"Formations dispensées dans nos CFA" une liste exhaustive des travaux dangereux que votre apprenant(e) exécutera dans nos ateliers et, en téléchargeant cette fiche, vous pourrez la compléter et la joindre à son livret d'apprentissage.

Vous pouvez également télécharger la fiche de suivi compétences en santé et sécurité au travail en suivant ce lien FICHE SUIVI COMPETENCES S-ST VIERGE.docx (65541)

Pour rappel - Ce livret d'apprentissage permet la liaison entre l'entreprise, le CFA et l'apprenant(e) + sa famille. Il lui sera remis le premier jour de sa formation dans notre Centre.

Enfin, il est nécessaire de détenir un avis d’aptitude au poste délivré pour le jeune par le médecin du travail.

NEW sur EXPOSITION AU FIBRES D'AMIANTE:

Dans une décision rendue le 18 décembre 2015, le Conseil d'État a jugé que le décret du 11 octobre 2013 (NOR: ETST1318849D) était annulé en tant qu'il prévoit, au II de l'article D. 4153-18 du code du travail, qu'il peut être dérogé à l'interdiction fixée au I de cet article pour des opérations susceptibles de générer une exposition au niveau 2 d'empoussièrement de fibres d'amiante.
En d'autres termes, l'interdiction d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 2 est catégorique et ne peut pas faire l'objet de dérogation.

Remarque : une dérogation est toutefois possible pour le niveau 1 d'empoussièrement, dans les conditions prévues aux articles R. 4153-38 et suivants du code du travail.
Décision no. 373968 du 18 décembre 2015 du Conseil d’État

Vous trouverez ci-dessous ces déclarations pré-remplies en téléchargement.

Attention l'adresse de BTP CFA Marne figure sur toute nos fiches, si le siège social de votre entreprise se trouve dans un autre département, vous devez inscrire votre apprenti(e) dans le CFA de ce département (sauf dérogation) et modifier cette adresse (voir adresses ci-dessous) .

Adresses des 3 autres CFA:

BTP CFA Ardennes - 134 Grande rue - 08430 POIX-TERRON.

BTP CFA Aube - 34 rue Danton - 10150 PONT SAINTE-MARIE.

BTP CFA Haute-Marne - 3 rue Albert Camus BP2031 - 52902 CHAUMONT Cedex 9.

Déclaration préalable pour dérogation aux travaux interdits aux mineurs en formation

Installations sanitaires (CAP)

Declaration_prealable_derogation_travaux_interdits_mineurs_formation installations sanitaires.docx (27215)

Installations thermiques (CAP)

Declaration_prealable_derogation_travaux_interdits_mineurs_formation installations thermiques.docx (27392)

Installations Génie Climatique & Sanitaire (BP)

Declaration_prealable_derogation_travaux_interdits_mineurs_formation installations GECLIS.docx (27218)

Technicien Maintenance des systèmes énergétiques et climatiques (BAC PRO)